Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220676A

(Journal officiel du 2 mars 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR d'Is-sur-Tille
(21120 Is-sur-Tille)

Note d'information du 17 mai 2001 et avenant n° 1 du 14 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Dijon-Nord
(21121 Ahuy)

Note d'information du 14 juin 2001 et avenant n° 1 du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Saint-Jean-de-Losne
(21170 Saint-Jean-de-Losne)

Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Gevrey-Chambertin
(21220 Gevrey)

Note d'information du 9 mai 2001 et avenant n° 1 du 14 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR d'Arnay-le-Duc
(21230 Arnay-le-Duc)

Note d'information du 10 mai 2001 et avenant n° 1 du 14 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Seurre
(21250 Seurre)

Note d'information du 30 mai 2001 et avenant n° 1 du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Pontailler
(21270 Pontailler-sur-Saône)

Note d'information du 9 mai 2001 et avenant n° 1 du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR du canton de Mirebeau
(21310 Belleneuve)

Note d'information du 10 mai 2001 et avenant n° 1 du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR du canton de Laignes
(21330 Laignes)

Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Dijon-Ouest
(21370 Velars-sur-Ouche)

Note d'information du 4 mai 2001 et avenant n° 1 du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Châtillon-sur-Seine
(21400 Châtillon-sur-Seine)

Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Dijon-Est
(21490 Saint-Lucien)

Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Ladoix-Serrigny
(21550 Ladoix-Serrigny)

Note d'information du 22 mai 2001 et avenant n° 1 du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Nuits-Saint-Georges
(21700 Nuits-Saint-Georges)

Note d'information du 16 mai 2001 et avenant n° 1 du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel