AS 1 14 781 |
NOR : MESA0220677A
(Journal officiel du 2 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association AMMR du Valbonnais
(38740 Valbonnais)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association AMMR de Biviers
(38330 Biviers)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association AMMR de Burcin
(38690 Burcin)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association AMMR de Lalley (38930 Lalley)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association AMMR des Deux Rives
(38650 Saint-Martin-de-la-Cluze)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Marcollin-Beaufort
(38270 Marcollin)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association AMMR de Mens (centre social)
(38710 Mens)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association AMMR de Monestier-de-Clermont
(38650 Monestier-de-Clermont)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR des Petites Roches
(38660 Saint-Hilaire-du-Touvet)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association AMMR de Pommiers-la-Placette
(38340 Pommiers-la-Placette)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association AMMR de Saint-André-le-Gaz
(38490 Saint-André-le-Gaz)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association AMMR de Saint-Georges
(38790 Saint-Georges-d'Espéranche)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association départementale ADMR Hébergement Service
(38950 Saint-Martin-le-Vinoux)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association AMMR de Satolas
(38290 Satolas-et-Bonce)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association AMMR de Saint-Hilaire-du-Rosier
(38840 Saint-Hilaire-du-Rosier)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association AMMR de Belledonne
(38190 Sainte-Agnès)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association AMMR de Tencin
(38570 Tencin)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association AMMR de Veurey-Voroize
(38113 Veurey-Voroize)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association SSAD de Monestier-de-Clermont
(38650 Monestier-de-Clermont)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association SSAD de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
(38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel