AS 1 14 783 |
NOR : MESA0220679A
(Journal officiel du 2 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association AMMR de Morestel
(38510 Morestel)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association AMMR de Quaix-en-Chartreuse
(38950 Quaix-en-Chartreuse)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association AMMR de Vézéronce
(38510 Vézéronce-Curtin)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association AMMR du Grand Colon
(38420 Revel)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association AMMR du Haut Oisans
(38142 Le Freney-d'Oisans)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association AMMR du mont Aiguille ADPA
(38930 Clelles)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association AMMR des Quatre Montagnes
(38250 Villard-de-Lans)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association AMMR de Beaulieu-Vinay
(38470 Vinay)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association AMMR d'Apprieu
(38140 Apprieu)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association AMMR de la Bièvre
(38490 Aoste)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association AMMR de La Chapelle-de-la-Tour
(38110 La Chapelle-de-la-Tour)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association AMMR du Matheysine
(38350 Saint-Honoré)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association AMMR de La Ribaudière
(38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association AMMR de Montbonnot-sur-Martin
(38330 Montbonnot-sur-Martin)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association AMMR de Pont-de-Beauvoisin
(38480 Pont-de-Beauvoisin)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association AMMR de la vallée de la Gresse
(38650 Saint-Guillaume)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association AMMR mésageoise
(38220 Saint-Pierre-de-Mésage)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association AMMR de la Varèze
(38122 Cour-et-Buis)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association AMMR de Montalieu-Vercieu
(38390 Montalieu-Vercieu)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association AMMR de La Bâtie-Faverges
(38110 La Bâtie-Faverges)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel