| AS 1 14 785 |
NOR : MESA0220681A
(Journal officiel du 2 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Plouyastruc
(65350 Marseillan)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR Le Relais
(65100 Jarret)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association Office fidésien tous âges
(69110 Sainte-Foy-lès-Lyon)
Note d'information du 2 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Aide familiale populaire
(73000 Chambéry)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association Bien chez moi
(83640 Saint-Zacharie)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Aide familiale populaire
(90000 Belfort)
Accord d'entreprise du 29 janvier 2001 et avenant n° 1 du 19 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel