| AS 3 31 789 |
NOR : MESA0220633A
(Journal officiel du 26 février 2002)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 février 2002, M. Caenen (Franck), personne qualifiée, est nommé, à compter du 30 octobre 2001, membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 4° de l'article 2 du décret n° 99-733 du 27 août 1999 portant création d'une Commission nationale consultative des gens du voyage, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Gardarin (Madeleine).