Bulletin Officiel n°2002-9

Arrêté du 22 février 2002 fixant l'échelonnement indiciaire
des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

SS 1 146
800

NOR : AGRA0200230A

(Journal officiel du 26 février 2002)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire régi par le décret du 22 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
Inspecteur général de la santé publique
vétérinaire de classe exceptionnelle
Echelon uniqueGroupe D
Inspecteur général de la santé publique
vétérinaire de classe normale
2e échelonGroupe C
1re échelonGroupe B
Inspecteur en chef
de la santé publique vétérinaire
7e échelonGroupe B
6e échelonGroupe A
5e échelon1015
4e échelon966
3e échelon901
2e échelon830
1er échelon750
Inspecteur de la santé publique
vétérinaire
10e échelon966
9e échelon901
8e échelon852
7e échelon772
6e échelon701
5e échelon655
4e échelon612
3e échelon562
2e échelon513
1er échelon427

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2002.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly