Bulletin Officiel n°2002-9

FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 22 février 2002 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles

SS 1 146
801

NOR : AGRS0200399A

(Journal officiel du 26 février 2002)


(Ce texte est publié sous la classification SS 1 145.)