Bulletin Officiel n°2002-9FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 22 février 2002 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles
NOR : AGRS0200399A
(Journal officiel du 26 février 2002)
(Ce texte est publié sous la classification SS 1 145.)