Bulletin Officiel n°2002-9FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 22 février 2002 portant fixation pour 2002 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
NOR : AGRS0200400A
(Journal officiel du 26 février 2002)
(Ce texte est publié sous la classification SS 1 145.)