Bulletin Officiel n°2002-9

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la mutualité, notamment le livre II et le livre III ;
Vu le décret n° 2001-1107 du 23 novembre 2001 relatif aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation ;
Vu le décret n° 2001-1109 du 23 novembre 2001 relatif au registre national des mutuelles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 6 décembre 2001,

Art. 1er. - La nature et les activités des mutuelles, unions et fédérations de mutuelles relevant du code de la mutualité sont répertoriées selon la nomenclature établie par les tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

A N N E X E I
CONCERNANT LA NATURE DES MUTUELLES, UNIONS ET FÉDÉRATIONS
DE MUTUELLES RELEVANT DU CODE DE LA MUTUALITÉ
Codification de la nature des mutuelles

CODES	NATURE DES MUTUELLES
A	Mutuelle d'entreprise ou interentreprise.
B	Mutuelle professionnelle.
C	Mutuelle interprofessionnelle.
D	Mutuelle dédiée (article L. 111-3 du code de la mutualité).
E	Mutuelle de fonctionnaires (y compris les militaires).
F	Mutuelle d'étudiants.
G	Mutuelle d'accidents scolaires ou sportifs.
H	Caisse chirurgicale.
I	Autres.

CODES	NATURE DES UNIONS ET DES FÉDÉRATIONS
J	Union territoriale (interdépartementale, interrégionale).
K	Union départementale.
L	Union régionale.
M	Union nationale.
N	Union dédiée (article L. 111-4 du code de la mutualité).
O	Union de groupe mutualiste (UGM).
P	Fédération.
Q	Autres.

A N N E X E II
CONCERNANT LES ACTIVITES DES MUTUELLES, UNIONS ET FÉDÉRATIONS
DE MUTUELLES RELEVANT DU CODE DE LA MUTUALITÉ
Codification des activités des organismes mutualistes

CODES	ACTIVITÉS
1	Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
1a	Prestations forfaitaires.
1b	Prestations indemnitaires.
1c	Combinaisons.
2	Maladie.
2a	Prestations forfaitaires.
2b	Prestations indemnitaires.
2c	Combinaisons.
15	Caution.
15a	Caution directe.
15b	Caution indirecte.
16	Pertes pécuniaires diverses.
16a	Risques d'emploi.
16b	Pertes de loyers ou de revenus.
17	Protection juridique.
18	Assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements.
20	Vie-décès : toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine autre que les activités visées aux branches 22 et 26.
21	Nuptialité-natalité : toute opération ayant pour objet le versement d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants.
22	Assurances liées à un fonds d'investissement : toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine et liées à un fonds d'investissement.
24	Capitalisation : toute opération d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant en échange des versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant.
25	Gestion de fonds collectifs : toute opération consistant à gérer les placements, et notamment les actifs représentatifs des réserves des organismes qui fournissent des prestations en cas de décès, en cas de vie ou en cas de cessation ou de réduction d'activités.
26	Toute opération à caractère collectif définie à l'article L. 222-1 du code de la mutualité.
30	Réassurance.
31	Gestion d'un régime obligatoire.
32	Système fédéral de garantie.
33	Prévention.
34	Action sociale.
35	Gestion de réalisations sanitaires et sociales, médico-sociales et culturelles.
36	Autres.

CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX GÉRÉS PAR DES ORGANISMES MUTUALISTES RÉPERTORIÉS SELON LA NOMENCLATURE SUIVANTE
1000 Etablissements relevant de la loi hospitalière.
1100 Etablissements hospitaliers.
1101 Centre hospitalier régional.
101 Centre hospitalier régional.
1102 Centres hospitaliers.
355 Centre hospitalier.
1103 Centres hospitaliers spécialisés de lutte contre les maladies mentales.
292 Centre hospitalier spécialisé de lutte contre les maladies mentales.
1104 Centres de lutte contre le cancer.
131 Centre de lutte contre le cancer.
1106 Hôpitaux locaux.
106 Hôpital local.
1107 Etablissements de soins de suite et de réadaptation.
108 Etablissement de convalescence et de repos.
119 Maison de régime.
135 Etablissement de réadaptation fonctionnelle.
144 Etablissement de lutte contre la tuberculose.
1109 Etablissements de soins de longue durée.
362 Etablissement de soins de longue durée.
1110 Etablissements de soins de courte durée.
122 Etablissement de soins obstétriques chirurgico-gynécologiques.
128 Etablissement de soins chirurgicaux.
129 Etablissement de soins médicaux.
365 Etablissement de soins pluridisciplinaire.
1111 Autres établissements de lutte contre les maladies mentales.
156 Centre médico-psychologique (CMP).
161 Maison de santé pour maladies mentales.
366 Atelier thérapeutique.
412 Appartement thérapeutique.
415 Service médico-psychologique régional (SMPR).
425 Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP).
430 Centre de postcure pour malades mentaux.
444 Centre de crise, accueil permanent.
1112 Etablissements d'enfants à caractère sanitaire.
163 Maison d'enfants à caractère sanitaire temporaire.
173 Pouponnière à caractère sanitaire.
179 Maison d'enfants à caractère sanitaire permanente.
1113 Etablissements de lutte contre l'alcoolisme.
431 Centre de postcure pour alcooliques.
1114 Centres « conventionnés » de soins spécialisés pour toxicomanes.
160 Centre conventionné de soins spécialisés pour toxicomanes.
1200 Autres établissements relevant de la loi hospitalière.
1201 Traitement et soins à domicile.
127 Hospitalisation à domicile.
422 Traitements spécialisés à domicile.
1203 Dialyse ambulatoire.
138 Centre de dialyse périodique.
139 Centre de dialyse et d'entraînement à la dialyse.
140 Centre d'entraînement à la dialyse.
1205 Autres établissements relevant de la loi hospitalière.
126 Etablissement thermal.
426 Syndicat interhospitalier.
698 Autre établissement relevant de la loi hospitalière.
699 Entité ayant autorisation.
2000 Autres établissements de soins et prévention.
2200 Autres établissements de soins et prévention.
2201 Dispensaires ou centres de soins.
125 Centre de santé dentaire.
130 Centre de santé.
142 Dispensaire antituberculeux.
143 Centre de vaccination BCG.
266 Dispensaire antivénérien.
267 Dispensaire antihansénien.
268 Centre médico-scolaire.
269 Centre de médecine universitaire.
270 Centre de médecine sportive.
289 Centre de soins infirmiers.
294 Centre de consultations du cancer.
297 Dispensaire polyvalent.
347 Centre d'examens de santé.
438 Centre de médecine collective.
439 Centre de santé polyvalent.
2202 Etablissements de PMI et de planification familiale.
223 Protection maternelle et infantile (PMI).
224 Etablissement de consultation pré-postnatale.
228 Centre de planification ou d'éducation familiale.
230 Etablissement de consultation, protection infantile.
231 Etablissement d'information, consultation, conseil familial.
2204 Etablissements ne relevant pas de la loi hospitalière.
433 Etablissement sanitaire des prisons.
2205 Etablissements de soins relevant du service de santé des armées.
114 Hôpital des armées.
115 Etablissement de soins du service de santé des armées.
3000 Autres établissements à caractère sanitaire.
3100 Laboratoires d'analyses.
3101 Laboratoires d'analyses.
610 Laboratoire d'analyses.
3200 Commerce de biens à usage médical.
3201 Commerce de biens à usage médical.
620 Pharmacie d'officine.
627 Propharmacie.
628 Pharmacie minière.
629 Pharmacie mutualiste.
690 Etablissement de fabrication annexe à une officine.
3400 Autres établissements à caractère sanitaire.
3401 Transfusion sanguine.
132 Etablissement de transfusion sanguine.
3402 Conservation et stockage d'autres produits humains.
233 Lactarium.
3404 Service d'ambulances.
327 Service d'ambulances.
4000 Etablissements et services sociaux d'accueil, d'hébergement, d'assistance et de réadaptation.
4100 Etablissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapée.
4101 Etablissements d'éducation spéciale pour déficients mentaux et handicapés.
183 Institut médico-éducatif.
184 Institut médico-pédagogique.
185 Institut médico-professionnel.
188 Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés.
402 Jardin d'enfants spécialisé.
4102 Etablissements d'éducation spéciale pour enfants, trouble/conduite et comportement.
186 Institut de rééducation.
4103 Etablissements d'éducation spéciale pour handicapés moteurs.
191 Etablissement pour déficients moteurs cérébraux.
192 Etablissement pour déficients moteurs.
193 Etablissement pour déficients moteurs et moteurs cérébraux.
4104 Etablissements d'éducation spéciale pour déficients sensoriels.
194 Institut pour déficients visuels.
195 Etablissement pour déficients auditifs.
196 Institut d'éducation sensorielle sourd/aveugle.
4105 Etablissements et services d'hébergement pour handicapés.
238 Centre d'accueil familial spécialisé.
396 Foyer d'hébergement pour enfants et adolescents handicapés.
4106 Services à domicile ou ambulatoires pour handicapés.
182 Service d'éducation spéciale et de soins à domicile.
189 Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP).
190 Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP).
221 Bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU).
4107 Etablissements expérimentaux en faveur de l'enfance handicapée.
377 Etablissement expérimental pour l'enfance handicapée.
4200 Etablissements ou classes d'enseignement spécial.
4201 Etablissements ou classes de pré-élémentaire et élémentaire.
376 Classe spéciale en école primaire.
434 Classe spéciale en école maternelle.
4202 Etablissements d'enseignement secondaire.
262 Etablissement régional d'enseignement adapté.
265 Section d'éducation spéciale en classe-atelier.
4300 Etablissements et services pour adultes handicapés.
4301 Etablissements et services d'hébergement pour adultes handicapés.
237 Centre de placement familial spécialisé.
252 Foyer d'hébergement pour handicapés.
255 Maison d'accueil spécialisée (MAS).
382 Foyer occupationnel.
437 Foyer double tarification pour adultes handicapés (FDTAH).
446 Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS).
4302 Etablissements et services de travail protégé pour adultes handicapés.
246 Centre d'aide par le travail (CAT).
247 Atelier protégé.
4303 Etablissements et services de réinsertion professionnelle pour adultes handicapés.
198 Centre de pré-orientation pour handicapés.
249 Centre de rééducation professionnelle.
343 Equipe de préparation et suite reclassement (EPSR).
4304 Etablissements expérimentaux en faveur des adultes handicapés.
379 Etablissement expérimental pour adultes handicapés.
4305 Services de maintien à domicile pour handicapés.
397 Service auxiliaire de vie pour handicapés.
4400 Etablissements et services pour personnes âgées.
4401 Etablissements d'hébergement pour personnes âgées.
199 Hospice.
200 Maison de retraite.
202 Logement-foyer.
394 Résidence d'hébergement temporaire pour personnes âgées.
4402 Services sanitaires de maintien à domicile.
207 Centre de jour pour personnes âgées.
354 Service de soins à domicile.
4403 Services sociaux en faveur des personnes âgées.
205 Foyer, club, restaurant.
208 Service d'aide ménagère à domicile.
212 Alarme médico-sociale.
368 Service de repas à domicile.
450 Service d'aide aux personnes âgées.
4404 Etablissements expérimentaux en faveur des personnes âgées.
381 Etablissement expérimental pour personnes âgées.
4500 Etablissements et services sociaux concourant à la protection de l'enfance.
4501 Etablissements de l'aide sociale à l'enfance.
166 Etablissement d'accueil mère-enfant.
172 Pouponnière à caractère social.
175 Foyer de l'enfance.
176 Village d'enfants.
177 Maison d'enfants à caractère social.
236 Centre de placement familial socio-éducatif (CPFSE).
411 Intermédiaire de placement social.
4502 Etablissements et services du ministère de la justice pour mineurs.
241 Foyer d'action éducative (FAE).
427 Service éducatif auprès des tribunaux (SEAT).
441 Centre d'action éducative (CAE).
4504 Services concourant à la protection de l'enfance.
286 Club équipe de prévention.
295 Service d'action éducative en milieu ouvert (AEMO).
418 Service d'enquêtes sociales (SES).
453 Service de réparation pénale.
4505 Etablissements expérimentaux en faveur de l'enfance protégée.
378 Etablissement expérimental de l'enfance protégée.
440 Service d'investigation et d'orientation éducative (SIOE).
4600 Autres établissements d'accueil, d'hébergement et de réadaptation sociale.
4601 Etablissements pour adultes et familles en difficulté.
214 Centre d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS).
217 Cité de transit.
219 Centre d'accueil non conventionné aide sociale.
369 Centre d'adaptation à la vie active (CAVA).
371 Service d'action socio-éducative pour familles en difficulté.
420 Entreprise d'insertion.
442 Centre provisoire d'hébergement.
443 Centre d'accueil pour demandeurs d'asile.
447 Entreprise d'intérim et d'insertion.
452 Régie de quartier.
4602 Autres établissements sociaux d'hébergement et d'accueil.
218 Aire de station pour nomades.
256 Foyer d'hébergement pour travailleurs migrants.
257 Foyer de jeunes travailleurs.
271 Hébergement des familles des malades.
324 Logement-foyer non spécialisé.
4603 Etablissements expérimentaux en faveur des adultes.
380 Etablissement expérimental, autres adultes.
4604 Autres établissements médico-sociaux.
162 Centre de cure ambulatoire en alcoologie.
5000 Etablissements et services sociaux d'aide à la famille.
5100 Etablissements garde d'enfants d'âge préscolaire.
5101 Etablissements de garde d'enfants d'âge pré-scolaire.
167 Crèche collective.
168 Crèche familiale ou à domicile.
169 Crèche familiale et collective.
170 Halte-garderie.
171 Garderie et jardin d'enfants.
398 Crèche parentale.
399 Halte-garderie parentale.
5102 Etablissements d'hébergement pour enfants d'âge scolaire.
367 Maison d'enfants non conventionnée ni habilitée.
5103 Etablissements sociaux pour loisirs et vacances.
181 Maison familiale de vacances.
285 Centre de loisirs sans hébergement.
5104 Etablissements ou services divers d'aide à la famille.
220 Centre social.
345 Service de tutelle et de prestation sociale.
346 Service de travailleuses familiales.
359 Centre de circonscription sanitaire et sociale.
400 Centre de services pour associations.
403 Service social spécialisé ou polyvalent de catégorie.
405 Service social polyvalent de secteur.
451 Service d'aide aux familles en difficulté.
6000 Etablissements de formation des personnels sanitaires et sociaux.
6100 Etablissements de formation des personnels sanitaires.
6101 Etablissements de formation des personnels médicaux.
273 Institut de formation de soins infirmiers (IFSI).
274 Ecole de sages-femmes.
275 Ecole de masseurs-kinésithérapeutes.
277 Ecole de puéricultrices.
282 Ecole de pédicures-podologues.
304 Ecole d'ergothérapeutes.
305 Ecole de psychomotriciens.
306 Ecole d'infirmiers anesthésistes.
307 Ecole d'infirmiers de bloc opératoire.
308 Centre de formation professionnelle d'infirmiers secteur psychiatrique.
309 Ecole de cadres infirmiers.
310 Ecole de cadres secteur psychiatrique.
311 Ecole de cadres masseurs-kinésithérapeutes.
326 Ecole de cadres de santé.
349 Ecole de cadres de sages-femmes.
350 Ecole d'auxiliaires de puériculture.
424 Ecole de cadres ergothérapeutes.
6102 Etablissements de formation des personnels techniques.
276 Ecole de laborantins.
283 Ecole de manipulateurs électro-radiologie.
312 Ecole de cadres manipulateurs radiologie.
392 Ecole de manipulateurs d'exploration fonctionnelle.
423 Ecole de cadres laborantins.
6103 Autres établissements de formation des personnels techniques.
272 Ecole d'ambulanciers.
278 Etablissement de formation polyvalente.
281 Ecole d'aides-soignants.
421 Centre d'enseignement de secours d'urgence (CESU).
6200 Etablissements de formation des personnels sociaux.
6201 Etablissements de formation des personnels sociaux.
279 Ecole d'assistants de service social.
280 Ecole d'éducateurs spécialisés.
284 Ecole de techniciens de l'intervention sociale et familiale.
303 Ecole de conseillers en économie sociale et familiale.
313 Ecole d'éducateurs de jeunes enfants.
314 Ecole d'éducateurs techniques spécialisés.
315 Ecole de moniteurs-éducateurs.
316 Ecole d'aide médico-psychologique.
317 Ecole d'animateurs socio-éducatifs.
318 Ecole de délégués à la tutelle aux prestations sociales.
319 Institut régional en travail social (IRTS).
372 Centre de formation en conseil conjugal.
373 Centre de formation supérieure des travailleurs sociaux.
435 Centre de formation d'aide à domicile.
6300 Etablissements de formation polyvalente.
6301 Etablissements de formation polyvalente.
374 Ecole nationale de santé publique (ENSP).
436 Ecole pluriprofessionnelle.
7000 Autres.

Arrêté du 8 février 2002 pris en application de l'article R. 414-2 du code de la mutualité et fixant la nomenclature du registre national des mutuelles