Bulletin Officiel n°2002-9

Arrêté du 21 février 2002 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
807

NOR : MESS0220663A

(Journal officiel du 3 mars 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

A N N E X E
(14 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATION
358 274-1Celiprolol GNR 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires GNR-Pharma).
357 705-9Clozapine Panpharma 25 mg, comprimés sécables (B/7) (laboratoires Panpharma).
357 706-5Clozapine Panpharma 25 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires Panpharma).
357 707-1Clozapine Panpharma 25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Panpharma).
357 709-4Clozapine Panpharma 100 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires Panpharma).
357 710-2Clozapine Panpharma 100 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Panpharma).
354 148-1Diltiazem RPG LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires RPG Aventis).
355 075-8Fenofibrate Arrow 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Arrow Génériques).
355 078-7Fenofibrate Arrow 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
358 814-6Metformine Qualimed 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
357 698-2Diosmine Arrow 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
357 697-6Diosmine Arrow 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
358 278-7Lactulose GNR 10 g, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/20) (laboratoires GNR-Pharma).
357 456-9Terazosine Merck 1 mg, comprimés (B/15) (laboratoires Merck Génériques).