| AG 1 15 818 |
NOR : MESG0220656D
(Journal officiel du 10 mars 2002)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret n° 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville ;
Vu le décret du 22 juillet 1998 portant nomination de la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
Vu le décret du 1er décembre 2000 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Brevan, de M. Lanvers et de M. Elkaïm, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Robert Deville, secrétaire général adjoint. »
Art. 2. - L'article 4-1 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est abrogé.
Art. 3. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre délégué à la ville,
Claude Bartolone