Bulletin Officiel n°2002-10FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR : MESG0220698A
(Journal officiel du 9 mars 2002)
(Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)