Bulletin Officiel n°2002-10

FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité

AG 2 24
827

NOR : MESG0220698A

(Journal officiel du 9 mars 2002)


(Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)