Bulletin Officiel n°2002-10

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de
l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

SP 3 31
845

NOR : MESG0220715A

(Journal officiel du 5 mars 2002)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 décembre 2001, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est approuvée (décision modificative n° 1).