Bulletin Officiel n°2002-10

Arrêté du 18 février 2002 relatif au budget pour 2002
de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

SP 3 31
849

NOR : MESG0220770A

(Journal officiel du 9 mars 2002)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 février 2002, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est fixé à 813 317 EUR.