Bulletin Officiel n°2002-10

Arrêté du 18 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

SP 3 335
860

NOR : MESH0220710A

(Journal officiel du 5 mars 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 février 2002, M. Artigaut (Frédéric), directeur adjoint (3e classe) au centre hospitalier de Bourges (Cher), en service détaché, est inscrit au tableau d'avancement complémentaire à la 2e classe du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière à compter du 1er janvier 2002.