Bulletin Officiel n°2002-10

Arrêté du 1er mars 2002 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine

SP 4 434
876

NOR : MESP0220774A

(Journal officiel du 9 mars 2002)

Le ministre délégué à la santé,
Vu l'article L. 3114-4 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de la rage,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine est fixée ainsi qu'il suit :
« Institut Pasteur de Paris, 28, rue du Docteur-Roux, 75724 Paris Cedex 15. »

Art. 2. - L'arrêté du 19 février 1997 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm