Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220740A

(Journal officiel du 7 mars 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :I. - Association ADMR d'Apprieu
(38410 Apprieu)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Beaulieu-Vinay
(38470 Vinay)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Beaurepaire
(38270 Beaurepaire)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Bièvres-Burettes
(38260 Faramans)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Burcin
(38690 Burcin)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Biol
(38690 Biol)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Domène
(38420 Domène)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR d'Entre-deux-Guiers
(38380 Entre-deux-Guiers)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Faverges-de-la-Tour
(38110 La Bâtie-Montgascon)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Fitilieu, Saint-André-le-Gaz,
Saint-Ondras (38490 Saint-André-le-Gaz)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de La Chapelle-de-la-Tour
(38110 La Chapelle-de-la-Tour)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de La Côte-Saint-André
(38260 La Côte-Saint-André)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de La Ribaudière
(38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Montbonnot-Saint-Martin
(38330 Montbonnot-Saint-Martin)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Morestel
(38510 Morestel)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de la Matheysine
(38350 Saint-Honoré)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Saint-Antoine
(38160 Saint-Antoine)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVIII - Association ADMR de Saint-Didier-de-la-Tour
(38110 Saint-Didier-de-la-Tour)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
(38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Pont-de-Beauvoisin
(38480 Pont-de-Beauvoisin)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Saint-Geoire-en-Valdaine
(38620 Saint-Geoire-en-Valdaine)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Saint-Hilaire-du-Rosier
(38840 Saint-Hilaire-du-Rosier)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR de Saint-Ismier - Bernin
(38330 Saint-Ismier)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR de Saint-Laurent-du-Pont
(38380 Saint-Laurent-du-Pont)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR de Saint-Martin-d'Uriage
(38410 Saint-Martin-d'Uriage)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ADMR de Saint-Quentin-Fallavier
(38070 Saint-Quentin-Fallavier)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association ADMR de Saint-Siméon-de-Bressieux
(38870 Saint-Siméon-de-Bressieux)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blonde