Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220742A

(Journal officiel du 7 mars 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Maison de retraite Saint-Chély-d'Aubrac
(12470 Saint-Chély-d'Aubrac)

Accord du 29 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Institut pour l'insertion des déficients visuels
(29200 Brest)

Accord du 29 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Dijon et périphérie
(21000 Dijon)

Note d'information du 8 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR du canton de Bligny-sur-Ouche
(21360 Bligny-sur-Ouche)

Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR du canton de Liernais
(21430 Liernais)

Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR du canton de Montigny-sur-Aube
(21520 Veuxhaulles-sur-Aube)

Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR du canton de Venarey-les-Laumes
(21150 Grésigny-Sainte-Reine)

Note d'information du 22 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR du canton de Sombernon
(21300 Chenôve)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel