AS 1 14 889 |
NOR : MESA0220743A
(Journal officiel du 7 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association AMMR d'Heyrieux
(38540 Heyrieux)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR d'Izeaux
(38140 Izeaux)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association AMMR du bas Grésivaudan
(38210 Saint-Quentin-sur-Isère)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association AMMR de Veyrins-Thuellins
(38630 Veyrins-Thuellins)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association AMMR de Virieu-sur-Bourbre,
maison médicale et sociale (38730 Virieu-sur-Bourbre)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association AMMR des Chambarands
(38980 Viriville)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association AMMR des Cinq-Collines
(38440 Saint-Jean-de-Bournay)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR des Sept-Laux
(38190 Laval)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association AMMR des vallées d'Agny et de Bion
(38380 Les Eparres)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association AMMR Le Dolon
(38270 Moissieu-sur-Dolon)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association AMMR du Bourg-d'Oisans
(38520 Le Bourg-d'Oisans)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association AMMR de Serpaize
(38200 Serpaize)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Sillans-Plan
(38590 Sillans-Plan)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association AMMR du val d'Amby
(38460 Optevoz)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association AMMR de Chatte
(38160 Chatte)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association AMMR de Brézins
(38590 Brézins)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR des Trois BL
(38870 Saint-Siméon-de-Bressieux)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association AMMR Les Nénuphars
(38440 Meyrieu-les-Etangs)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association AMMR Les Avenières
(38630 Les Avenières)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association AMMR Les Abrets
(38490 Les Abrets)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel