Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220745A

(Journal officiel du 7 mars 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de la vallée du Cher
(41200 Pruniers)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Ouest Sologne
(41700 Cheverny)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Salbris
(41300 Salbris)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Montrichard - Saint-Aignan
(41140 Noyers-sur-Cher)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Neung-sur-Beuvron
(41210 Neung-sur-Beuvron)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Handi-Cap-Vie
(41100 Vendôme)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Nord 41 - service familles
(41100 Vendôme)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Mer-Villexanton
(41500 Mer)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Blois et les environs
(41034 Blois)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Beauce
(41240 Saint-Laurent-des-Bois)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel