Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220736A

(Journal officiel du 8 mars 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR Centre Dombes
(01320 Chalamont)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR du secteur Saint-Maurice-de-Gourdans
(01800 Saint-Maurice-de-Gourdans)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR du secteur de Sulignat
(01400 L'Abergement-Clémenciat)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR du secteur de Feillens
(01570 Feillens)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR su secteur de Ceyzérieu
(01350 Ceyzérieu)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR du Valromey
(01260 Hotonnes)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR des Deux Vallées
(01250 Simandre-sur-Siran)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel