| AS 1 14 899 |
NOR : MESA0220739A
(Journal officiel du 8 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Maison de retraite Val de Brutz
(44660 Rougé)
Accord du 3 mai 2001, avenant du 28 août 2001 et avenant du 27 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Maison de retraite Le Moutier Notre-Dame
(46120 Lacapelle-Marival)
Accord du 11 mai 2001 et avenant du 16 novembre 2001 (qui annule et remplace l'avenant du 21 juin 2001) relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association du Joncheray - CAT
(49330 Contigné)
Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Aide aux mères et aux familles
à domicile (AMFD) (51000 Châlons-en-Champagne)
Accord du 23 décembre 1999 et avenant n° 1 du 26 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association rémoise d'aide à domicile
aux personnes âgées (ARADOPA) (51100 Reims)
Accord du 30 juin 2000 et avenant du 11 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association des parents d'enfants handicapés et inadaptés de Saint-Junien (APEHISJ) qui gère un CAT et un service d'accompagnement (87200 Saint-Junien)
Accord du 23 décembre 2000 et avenant n° 1 du 8 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel