Bulletin Officiel n°2002-10

Arrêté du 5 mars 2002 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
917

NOR : MESS0220805A

(Journal officiel du 10 mars 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATION
357 439-7Ceftriaxone Qualimed 500 mg/2 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Qualimed).
357 443-4Ceftriaxone Qualimed 500 mg/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon + 5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Qualimed).
357 441-1Ceftriaxone Qualimed 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Qualimed).
357 452-3Ceftriaxone Qualimed 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon + 10 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Qualimed).

DEUXIÈME PARTIE
(32 renouvellements d'inscription)

I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux de la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
347 775-4Prostadirex 250 mg (flutamide), comprimés enrobés Gé (B/30) (laboratoires Irex)4 mars 2002

II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
340 441-3Acebutolol Bayer 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics)4 mars 2002
338 808-0Acebutolol Bayer 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics)4 mars 2002
348 574-2Alprazolam EG 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics)4 mars 2002
348 575-9Alprazolam EG 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics)4 mars 2002
351 999-0Antarène 100 mg (ibuprofène), comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires Elerté)19 mars 2002
336 658-1Antarène 200 mg (ibuprofène), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires Elerté)19 mars 2002
351 937-5Antarène 400 mg (ibuprofène), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires Elerté)19 mars 2002
348 834-4Bétahistine EG 8 mg, comprimés (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics)4 mars 2002
348 558-7Bétahistine EG 8 mg, comprimés (B/90) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics)4 mars 2002
334 301-9Cefadroxil Alpharma 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Alpharma)26 mars 2002
334 300-2Cefadroxil Alpharma 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Alpharma)26 mars 2002
334 297-1Cefadroxil Alpharma 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Alpharma)26 mars 2002
335 640-1Cefadroxil Alpharma 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Alpharma)26 mars 2002
348 605-5Cefadroxil Biogaran 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 45 g en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure (laboratoires Biogaran)4 mars 2002
348 606-1Cefadroxil Biogaran 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 45 g en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure (laboratoires Biogaran)4 mars 2002
348 607-8Cefadroxil Biogaran 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 45 g en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure (laboratoires Biogaran)4 mars 2002
348 604-9Cefadroxil Biogaran 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Biogaran)4 mars 2002
357 149-9Ibuprofène GNR 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires GNR-pharma)26 mars 2002
348 556-4Ibuprofène GNR 400 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires GNR-pharma)26 mars 2002
340 438-2Lorazepam Merck 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques)19 mars 2002
336 515-6Lorazepam Merck 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques)19 mars 2002
334 237-9Miansérine Merck 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques)4 mars 2002
334 238-5Miansérine Merck 30 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques)4 mars 2002
348 333-5Miansérine Merck 60 mg, comprimés enrobés sécables (B/14) (laboratoires Merck Génériques)4 mars 2002
348 531-1Ranitidine GNR 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-pharma)26 mars 2002
348 534-0Ranitidine GNR 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires GNR-pharma)26 mars 2002
348 496-1Spironolactone Ratiopharm 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm)26 mars 2002
336 517-9Sulpiride Bayer 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires Bayer Classics)19 mars 2002
336 516-2Sulpiride Bayer 200 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires Bayer Classics)19 mars 2002

III. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
355 627-0Antarène 5 % (ibuprofène), gel, 50 g en tube (laboratoires Elerté)19 mars 2002
348 351-3Oxybutynine Merck 5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Merck Génériques)26 mars 2002