| SS 2 224 918 |
NOR : MESS0220808A
(Journal officiel du 10 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie
A N N E X E
La prise en charge de la spécialité suivante :
347 744-1
Pentavac, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique inactivé, adsorbé et vaccin Haemophilus influenzae type B conjugué, poudre et suspension pour suspension injectable en seringue préremplie, poudre en flacon + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC),
est étendue à « la primovaccination chez les nourrissons à partir de l'âge de deux mois ». Cette extension d'indication ne modifie pas les conditions de prise en charge de cette spécialité telles que prévues par arrêté du 29 décembre 1998, paru au Journal officiel du 8 janvier 1999.