Bulletin Officiel n°2002-10

Arrêté du 27 février 2002 relatif à la rémunération universitaire
de certains personnels des centres hospitaliers universitaires

AM 3
931

NOR : MENP0200522A

(Journal officiel du 7 mars 2002)

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics ;
Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrête :

Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er novembre 2001 :

PERSONNELS CONCERNÉSMONTANTS
à compter du
1er novembre 2001
(en euros)
1° Praticiens hospitaliers universitaires :
- 8e échelon
30 126,47
- 7e échelon29 196,16
- 6e échelon27 258,02
- 5e échelon25 474,77
- 4e échelon24 389,42
- 3e échelon23 769,22
- 2e échelon23 226,54
- 1er échelon22 838,91
2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, assistants hospitaliers universitaires, assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
- 2e échelon (après 2 ans de fonctions)
18 152,21
- 1er échelon (avant 2 ans de fonctions)15 588,03

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
La chef de service,
C. Peretti