AM 3 931 |
NOR : MENP0200522A
(Journal officiel du 7 mars 2002)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics ;
Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :
Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er novembre 2001 :
PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS à compter du 1er novembre 2001 (en euros) |
---|---|
1° Praticiens hospitaliers universitaires : - 8e échelon | 30 126,47 |
- 7e échelon | 29 196,16 |
- 6e échelon | 27 258,02 |
- 5e échelon | 25 474,77 |
- 4e échelon | 24 389,42 |
- 3e échelon | 23 769,22 |
- 2e échelon | 23 226,54 |
- 1er échelon | 22 838,91 |
2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, assistants hospitaliers universitaires, assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : - 2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 18 152,21 |
- 1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 15 588,03 |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
La chef de service,
C. Peretti