BULLETIN OFFICIEL N°2002-10

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 15
817
Décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 9 mars 2002)

 AG 1 15
818
Décret du 8 mars 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 10 mars 2002)

AG 2 Personnel

 AG 2 22
819
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 AG 2 23
820
Arrêtés du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale) (Journal officiel du 5 mars 2002)

 AG 2 23
821
Arrêté du 14 février 2002 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 7 mars 2002)

 AG 2 23
822
Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 9 mars 2002)

 AG 2 23
823
Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 9 mars 2002)

 AG 2 23
824
Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 9 mars 2002)

 AG 2 24
825
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 AG 2 24
826
Arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 9 mars 2002)

 AG 2 24
827
Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 9 mars 2002)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
828
Arrêté du 5 mars 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 9 mars 2002)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
829
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 AG 6
830
Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 9 mars 2002)

.

SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 11
831
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 1 11
832
Décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 1 12
833
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 1 14
834
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 1 15
835
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 1 17
836
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 1 18
837
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 23
838
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 2 262
839
Décision du 6 février 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 mars 2002)

 SP 2 262
840
Décision du 25 février 2002 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux (Journal officiel du 7 mars 2002)

 SP 2 263
841
Arrêté du 5 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 mars 2002)

 SP 2 29
842
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
843
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 3 31
844
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 3 31
845
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 3 31
846
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 9 mars 2002)

 SP 3 31
847
Arrêté du 15 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 3 31
848
Arrêté du 15 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 3 31
849
Arrêté du 18 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 9 mars 2002)

 SP 3 31
850
Arrêté du 18 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 9 mars 2002)

 SP 3 31
851
Arrêté du 21 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 3 31
852
Arrêté du 21 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 3 31
853
Arrêté du 25 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 9 mars 2002)

 SP 3 31
854
Arrêté du 27 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 9 mars 2002)

 SP 3 311
855
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1) (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 3 32
856
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 3 33
857
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 3 333
858
Arrêté du 25 février 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Rennes (Journal officiel du 6 mars 2002)

 SP 3 334
859
Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2001) (Journal officiel du 10 mars 2002)

 SP 3 335
860
Arrêté du 18 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 3 335
861
Arrêté du 22 février 2002 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 6 mars 2002)

 SP 3 335
862
Arrêté du 8 mars 2002 portant mise à disposition (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 9 mars 2002)

 SP 3 34
863
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 3 343
864
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 février 2002)

 SP 3 343
865
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 février 2002)

 SP 3 343
866
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 février 2002)

 SP 3 343
867
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 février 2002)

 SP 3 343
868
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 février 2002)

 SP 3 343
869
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du )

 SP 3 343
870
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 février 2002)

 SP 3 343
871
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 février 2002)

 SP 3 351
872
Décret du 8 mars 2002 portant cessation des fonctions de directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (Journal officiel du 9 mars 2002)

 SP 3 351
873
Décret du 8 mars 2002 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (Journal officiel du 9 mars 2002)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
874
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 4 43
875
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 4 434
876
Arrêté du 1er mars 2002 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine (Journal officiel du 9 mars 2002)

 SP 4 436
877
Arrêté du 11 février 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 7 mars 2002)

 SP 4 463
878
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 4 47
879
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SP 4 48
880
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droitsdes malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 14
881
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 mars 2002)

 AS 1 14
882
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 mars 2002)

 AS 1 14
883
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 mars 2002)

 AS 1 14
884
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 mars 2002)

 AS 1 14
885
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 mars 2002)

 AS 1 14
886
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 7 mars 2002)

 AS 1 14
887
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 7 mars 2002)

 AS 1 14
888
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 7 mars 2002)

 AS 1 14
889
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 7 mars 2002)

 AS 1 14
890
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 7 mars 2002)

 AS 1 14
891
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 7 mars 2002)

 AS 1 14
892
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 7 mars 2002)

 AS 1 14
893
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 7 mars 2002)

 AS 1 14
894
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 7 mars 2002)

 AS 1 14
895
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 7 mars 2002)

 AS 1 14
896
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 7 mars 2002)

 AS 1 14
897
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 mars 2002)

 AS 1 14
898
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 mars 2002)

 AS 1 14
899
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 mars 2002)

AS 4 Action sociale

 AS 4 41
900
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 AS 4 41
901
Arrêté du 26 février 2002 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux (Journal officiel du 7 mars 2002)

 AS 4 43
902
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 7 mars 2002)

.

SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 11
903
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SS 1 132
904
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SS 1 134
905
Arrêté du 1er mars 2002 fixant pour 2002 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, et de mars 2002 à septembre 2002 aux compensations généralisées vieillesse et spécifiques entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SS 1 134
906
Avis relatif à l'arrêté du 1er mars 2002 portant approbation de la convention nationale des infirmiers et de son avenant n° 1 pour un plan pluriannuel de valorisation de l'exercice libéral de la profession d'infirmier (Journal officiel du 7 mars 2002)

 SS 1 137
907
Arrêté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire « accidents du travail et maladies professionnelles - notification de la décision relative à la date de guérison - consolidation de la blessure » (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SS 1 137
908
Arrêté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire « accidents du travail et maladies professionnelles - notification à l'employeur d'une décision de la caisse primaire relative au caractère professionnel d'un accident, d'une lésion, d'une maladie ou d'une rechute » (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SS 1 137
909
Arrêté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire « accidents du travail et maladies professionnelles - demande d'enquête adressée au greffier du tribunal d'instance ou à un agent assermenté » (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SS 1 137
910
Arrêté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire « accidents du travail et maladies professionnelles - notification à la victime ou à ses ayants droit d'une décision de la caisse primaire relative au caractère professionnel d'un accident, d'une lésion, d'une maladie ou d'une rechute » (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SS 1 139
911
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SS 1 141
912
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SS 1 145
913
LOI n° 2002-308 du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (1) (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SS 1 146
914
LOI n° 2002-308 du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (Journal officiel du 5 mars 2002)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 21
915
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SS 2 22
916
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SS 2 224
917
Arrêté du 5 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 mars 2002)

 SS 2 224
918
Arrêté du 5 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 mars 2002)

 SS 2 224
919
Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 mars 2002)

 SS 2 224
920
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mars 2002)

 SS 2 224
921
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 mars 2002)

 SS 2 242
922
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SS 2 248
923
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 311
924
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SS 3 33
925
Arrêté du 21 février 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires et de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés (Journal officiel du 7 mars 2002)

SS 7 Mutualité

 SS 7
926
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

 SS 7
927
Arrêté du 6 février 2002 pris en application de l'article R. 211-23 du code de la mutualité (Journal officiel du 8 mars 2002)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8
928
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

.

AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social

 AM 1
929
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
930
Arrêté du 22 janvier 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Journal officiel du 6 mars 2002)

 AM 3
931
Arrêté du 27 février 2002 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 7 mars 2002)