| AVIS 2 |
NOR : PRMG0270156V
(Journal officiel du 8 mars 2002)
Un emploi de sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale est vacant à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire prépare et veille à la mise en oeuvre de la politique en matière de retraite par l'analyse des perspectives démographiques et financières des régimes et l'élaboration de la réglementation qui leur est applicable.
Elle veille à la coordination des différents niveaux de retraite dont bénéficie la population (minimum vieillesse, retraite de base, complémentaire et supplémentaire).
Elle élabore la réglementation et coordonne l'exercice de la tutelle applicable aux régimes spéciaux.
Elle est chargée de la réglementation des tutelles régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance et participe à leur contrôle. Elle exerce les pouvoirs de l'Etat sur les régimes complémentaires et supplémentaires de retraite.
Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de la mutualité et de la commission de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
Elle est organisée en trois structures :
- le bureau 3 A, chargé des régimes de base ;
- le bureau 3 B, chargé des régimes spéciaux ;
- le bureau 3 C, chargé des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction de la sécurité sociale auprès de M. Dominique Libault, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale (téléphone : 01-40-56-70-59).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'à la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1 A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Un emploi de sous-directeur de la qualité du système de santé à la direction générale de la santé est vacant à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
La sous-direction qualité du système de santé coordonne pour la direction sa participation à l'élaboration, au suivi et à l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale et de la convention d'objectifs et de gestion avec les organismes d'assurance maladie, plus particulièrement en ce qui concerne les politiques de santé publique. A ce titre, elle participe à la définition des orientations du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information en santé et assure le secrétariat du Comité national de prévention.
Elle promeut la qualité des soins, notamment au travers de la définition des normes de l'accréditation et de leur promulgation, ainsi que la qualité des pratiques professionnelles.
A ce titre, elle élabore les normes de pratiques et d'habilitation, impulse des démarches d'évaluation et suit l'évolution de ces pratiques.
Elle définit les règles déontologiques applicables aux professionnels de santé.
Elle détermine les programmes des formations initiales et continues et, en fonction de l'analyse des besoins démographiques des professions de santé, gère les flux des professions de santé, en liaison avec la sous-direction politiques de santé et stratégies et en étroite coordination avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Elle suit l'activité scientifique et technique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
Elle conduit la politique du diagnostic prénatal, de l'assistance médicale à la procréation et de la médecine génétique et assure le secrétariat de la Commission nationale de la médecine et de la biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction générale de la santé, auprès de M. le professeur Lucien Abenhaïm, directeur général de la santé (téléphone : 01-40-56-40-40), M. Pascal Penaud, chef de service, adjoint au directeur général (téléphone : 01-40-56-48-76).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1 A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.