Bulletin Officiel n°2002-11

Arrêté du 28 février 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

AG 2 23
934

NOR : MESG0230071A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu les résultats de la consultation du 25 octobre 2001 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles,

Arrête :

Article 1er

Les fonctionnaires ci-après désignés sont nommés membres du comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales avec la charge d'y représenter l'administration :
Membres titulaires :

  • M. Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;

  • M. Lacambre (Dominique), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
  • Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
  • M. Barbezieux (Philippe), chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
  • M. Marchand (Olivier), chef de service à direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
  • M. Penaud (Pascal), chef de service adjoint au directeur général de la santé ;
  • M. Garro (Bernard), chef de service adjoint à la directrice générale de l'action sociale ;
  • M. Debeaupuis (Jean), chef de service adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
  • Mme Vilchien (Danielle), chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations ;
  • M. Libault (Dominique), chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale ;
  • Membres suppléants :

    Article 2

    Les fonctionnaires ci-après désignés sont nommés membres du comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales avec la charge d'y représenter le personnel :
    Fédération CFDT de la protection sociale, du travail et de l'emploi :
    Membres titulaires :

  • Mme Barbot (Odile), bureau du cabinet Emploi ;

  • M. Lacaze (Yves), secrétaire général du SACAS CFDT ;
  • M. Greffe (Benoit), direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques ;
  • Mme Charron (Marie-Josephe), direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • M. Grégory (Martin), permanent SACAS CFDT.
  • Membres suppléants :

    Union CGT des affaires sociales :
    Membres titulaires :

  • Mme Sallandre (Danielle), secrétaire générale de l'UNAS CGT ;

  • M. Gutierrez (Robert), sous-direction de l'administration et des services centraux ;
  • Mme Vinck (Lydie), direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques ;
  • M. Djebali (Bouzid), direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
  • Membres suppléants :

    Union nationale des syndicats autonomes :
    Membre titulaire :

  • M. Cressard (Jean-Dominique), direction de l'administration générale, du personnel et du budget.

    Membre suppléant :

    Article 3

    Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 28 février 2002.

    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de l'administration générale
    et de la modernisation des services,
    D. Lacambre

    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de l'administration générale du personnel
    et du budget,
    C. Lannelongue