Bulletin Officiel n°2002-11Arrêté du 28 février 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
NOR : MESG0230071A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu les résultats de la consultation du 25 octobre 2001 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Les fonctionnaires ci-après désignés sont nommés membres du comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales avec la charge d'y représenter l'administration :
Membres titulaires :
M. Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;M. Lacambre (Dominique), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;M. Barbezieux (Philippe), chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;M. Marchand (Olivier), chef de service à direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;M. Penaud (Pascal), chef de service adjoint au directeur général de la santé ;M. Garro (Bernard), chef de service adjoint à la directrice générale de l'action sociale ;M. Debeaupuis (Jean), chef de service adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;Mme Vilchien (Danielle), chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations ;M. Libault (Dominique), chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale ; Membres suppléants :
- M. Lambert (Régis), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
- M. Gilles (Michel), chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
- Mme le docteur Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales ;
- Mme Chaix (Maryse), sous-directrice de la formation tout au long de la vie à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
- M. Sanson (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
- M. Sarracani (Gérard), chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
- M. Detour (Pierre-Marie), sous directeur à la direction générale de la santé ;
- M. Bouchard (Louis-Xavier), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de l'action sociale ;
- M. Allal (Patrick), sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
- M. Perrin (Fabrice), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale.
Article 2
Les fonctionnaires ci-après désignés sont nommés membres du comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales avec la charge d'y représenter le personnel :
Fédération CFDT de la protection sociale, du travail et de l'emploi :
Membres titulaires :
Mme Barbot (Odile), bureau du cabinet Emploi ;M. Lacaze (Yves), secrétaire général du SACAS CFDT ;M. Greffe (Benoit), direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques ;Mme Charron (Marie-Josephe), direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle ;M. Grégory (Martin), permanent SACAS CFDT. Membres suppléants :
- Mme Le Gleven (Annie), direction de la population et des migrations ;
- Mme Etesse (Anne-Helène), direction des relations du travail ;
- M. Bara (Renaud), direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
- M. Chazy (Olivier), direction générale de l'action sociale ;
- M. Garonne (Marc), direction générale de l'action sociale.
Union CGT des affaires sociales :
Membres titulaires :
Mme Sallandre (Danielle), secrétaire générale de l'UNAS CGT ;M. Gutierrez (Robert), sous-direction de l'administration et des services centraux ;Mme Vinck (Lydie), direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques ;M. Djebali (Bouzid), direction de l'administration générale et de la modernisation des services. Membres suppléants :
- Mme Gringault (Annie), sous-direction de l'administration et des services centraux ;
- Mme Meunier (Catherine), direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
- Mme Stéfani (Nelly), direction des relations du travail ;
- Mme Ramandraivonona (Déra), direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.
Union nationale des syndicats autonomes :
Membre titulaire :
M. Cressard (Jean-Dominique), direction de l'administration générale, du personnel et du budget. Membre suppléant :
- Mme Le Guiner (Claire), direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 28 février 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
D. Lacambre
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale du personnel
et du budget,
C. Lannelongue