Bulletin Officiel n°2002-11

Décision DG n° 2002-02 du 22 janvier 2002 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
950

NOR : MESG0230063S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2001-83 du 24 juillet 2001,

Décide :

Article 1er

Mme Hedo (Nathalie) est nommée responsable de l'unité autorisations d'importation et déclarations d'exportation auprès de l'adjoint du directeur, chargé des affaires réglementaires, de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, à compter du 1er janvier 2002.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 22 janvier 2002.

Le directeur général,
Ph. Duneton