| AG 6 951 |
NOR : MESG0230069S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2001-83 du 24 juillet 2001 ;
Vu la décision DG n° 2002-02 du 22 janvier 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, de Mme Rousselle (France), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, délégation est donnée à Mme Hedo (Nathalie), responsable de l'unité des autorisations d'importation et déclarations d'exportation, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les décisions relatives aux dossiers d'importation et d'exportation.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 22 janvier 2002.
Le directeur général,
P. Duneton