| AG 6 955 |
NOR : MESG0230067S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2001-83 du 24 juillet 2001,
Décide :
Article 1er
M. Masset (Dominique) est nommé responsable par intérim de l'unité veille toxicologique au département des vigilances de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, à compter du 1er janvier 2002.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 20 février 2002.
Le directeur général,
P. Duneton