| AG 6 956 |
NOR : MESG0230068S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2001-83 du 24 juillet 2001,
Décide :
Article 1er
M. Séné (Bertrand) est nommé responsable de la cellule informatique médicale du département des systèmes d'information et de la documentation auprès du secrétaire général.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 20 février 2002.
Le directeur général,
P. Duneton