Bulletin Officiel n°2002-11

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
357 930-2	Amoxicilline/acide clavulanique GNR 100 mg/12,5 mg par ml nourrisson, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 5,13 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires GNR-pharma).
357 929-4	Amoxicilline/acide clavulanique GNR 100 mg/12,5 mg par ml enfant, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 10,27 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires GNR-pharma).
357 918-2	Amoxicilline/acide clavulanique GNR 500 mg/62,5 mg adulte, comprimés pelliculés (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), (B/16) (laboratoires GNR-pharma).
357 920-7	Amoxicilline/acide clavulanique GNR 500 mg/62,5 mg adulte, comprimés pelliculés (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), (B/24) (laboratoires GNR-pharma).
357 924-2	Amoxicilline/acide clavulanique GNR 1 g/125 mg adulte, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), (B/8) (laboratoires GNR-pharma).
357 926-5	Amoxicilline/acide clavulanique GNR 1 g/125 mg adulte, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), (B/12) (laboratoires GNR-pharma).
352 821-0	Buflomédil Qualimed 150 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Qualimed).
352 825-6	Buflomédil Qualimed 300 mg, comprimés (B/10) (laboratoires Qualimed).
358 229-6	Céliprolol Irex 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Irex).
563 816-7	Céliprolol Irex 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires Irex).
358 837-6	Fluoxétine EG 20 mg, gélules (B/14) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
358 250-5	Progestérone Biogaran 200 mg, capsules molles ou capsules molles vaginales (B/15) (laboratoires Biogaran).

Arrêté du 7 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics