| SP 3 323 960 |
NOR : MESH0220492S
(Journal officiel du 15 mars 2002)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 août 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de sept ans aux cogérants de la société de fait constituée entre les docteurs Bardonnaud, Bénichoux, Drouot, Duchat, Ecosse, Leflot, Petit-Perrin Savioli et Tainturier pour l'utilisation d'un appareil d'IRM installé dans les locaux du centre Louis-Neel, parc technologique, 3, rue Neel, à Dijon (Côte-d'Or). Le remplacement de l'actuel appareil d'une puissance de 1 tesla par un appareil d'une puissance de 1,5 tesla est autorisé.
NOR : MESH0220493S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 novembre 2001, le recours hiérarchique formé le 18 mai 2001 par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon du 9 janvier 2001 est rejeté. La délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon du 9 janvier 2001 autorisant le renouvellement des lits, après requalification, au centre Les Escaldes, à Angoustrine - Villeneuve-des-Escaldes (Pyrénées-Orientales), est confirmée comme suit : la demande déposée par M. le directeur de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et acceptée en vue :
a) Du renouvellement de 120 lits de soins de suite et de réadaptation en 65 lits et une conversion de 10 lits en 5 places, soit un total de 70 lits et places de rééducation polyvalente ;
b) Du renouvellement et de la qualification de 103 lits de médecine en 3 lits et 1 place de médecine et une conversion de 85 lits de médecine en lits de soins de suite répartis comme suit :
55 lits de soins de suite de rééducation respiratoire ;
30 lits de soins de suite pour pathologies respiratoires,
dans les locaux du centre Les Escaldes, sis à Angoustrine - Villeneuve-des-Escaldes (Pyrénées-Orientales).
NOR : MESH0220494S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 13 novembre 2001, la décision du 31 juillet 2001 rejetant les recours hiérarchiques formés le 23 février 2001 par le centre hospitalier de Luçon (Vendée) et par le président de la communauté de communes du pays né de la mer contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire rejetant la demande tendant, d'une part, au renouvellement de l'autorisation de 13 lits de gynécologie-obstétrique et, d'autre part, à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins d'obstétrique est confirmée.
NOR : MESH0220495S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 14 novembre 2001, le recours hiérarchique formé par la société anonyme Centre d'hémodialyse du Languedoc méditerranéen contre la délibération de la Commission nationale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 21 mars 2001 rejetant la demande d'installation de 8 postes d'hémodialyse ambulatoire plus un générateur de secours sur le site de Montpellier (Hérault) est rejeté.
NOR : MESH0220496S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 novembre 2001, l'autorisation tacite prévue au code de la santé publique est reconnue au bénéfice du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, rue Jacques-Monod, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), et du centre médico-chirurgico-obstétrical Côte-d'Opale, route de Desvres, à Saint-Martin-Boulogne, pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes, au sein du groupement de coopération sanitaire « Centre d'AMP du littoral », route de Desvres, à Saint-Martin-Boulogne, à constituer :
Recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale ;
Transfert d'embryons.
Les activités ci-dessus autorisées seront effectuées sur le site du centre MCO Côte-d'Opale, route de Desvres, à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais), sous la responsabilité de M. le docteur Yann Lindet.
NOR : MESH0220497S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 décembre 2001, le recours hiérarchique formé le 17 mai 2001 par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 8 novembre 2000 autorisant le renouvellement d'autorisation des installations de psychiatrie pour 120 lits et 41 places de psychiatrie générale et 56 places de psychiatrie infanto-juvénile au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) est rejeté.
NOR : MESH0220498S
Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 décembre 2001, les recours hiérarchiques formés le 30 mai 2001 par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre les délibérations de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date des 8 novembre 2000 et 20 décembre 2000 accordant au centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault), d'une part, le renouvellement d'autorisation des installations de psychiatrie à hauteur de 689 lits et places de psychiatrie générale et de 103 lits et places de psychiatrie infanto-juvénile, d'autre part, le renouvellement d'autorisation des installations de soins de suite à hauteur de 64 lits, de réadaptation fonctionnelle à hauteur de 40 lits et 26 places, sur les installations de médecine à hauteur de 992 lits et 133 places et de chirurgie à hauteur de 573 lits et 23 places sont rejetés.
NOR : MESH0220499S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 décembre 2001, le recours hiérarchique formé le 30 mai 2001 par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 4 décembre 2000 autorisant le centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, à Sète (Hérault), à renouveler ses autorisations portant sur des installations de soins de suite et de réadaptation à hauteur de 82 lits de soins de suite (dont 60 sur le site de Sète et 22 sur le site d'Agde) et 5 places de rééducation fonctionnelle cardiaque sur le site de Sète, des installations de médecine à hauteur de 144 lits (dont 30 sur le site d'Agde) et 9 places, de chirurgie à hauteur de 94 lits et 9 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est rejeté.
NOR : MESH0220500S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 décembre 2001, le recours hiérarchique formé par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon autorisant le renouvellement de 41 lits de médecine et de 118 lits de chirurgie à la clinique Beau-Soleil, à Montpellier (Hérault), est rejeté.
NOR : MESH0220501S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la Fondation de la maison du diaconat, 14, boulevard du Président-Roosevelt, à Mulhouse (Haut-Rhin), pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes :
- recueil par ponction de spermatozoïdes placée sous la responsabilité de M. le docteur Pierre-Alain Goldchmidt ;
- fécondation in vitro avec micromanipulation placée sous la responsabilité de M. le docteur Paul Pierrot.
Mme le docteur Martine Seibert et M. le docteur Philippe Weber sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique en qualité de coresponsables des activités de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et de transfert d'embryons.
NOR : MESH0220502S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique Saint-Michel, avenue d'Orient, à Toulon (Var), pour la pratique de l'activité clinique de transfert d'embryons, sous la coresponsabilité de MM. les docteurs Robert Boschet et Antoine Cluzel.
NOR : MESH0220503S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la pratique des activités de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero sur le site de l'unité de virologie de l'hôpital Necker-Enfants malades, 149, rue de Sèvres, à Paris (15e), sous la coresponsabilité de Mme le professeur Christine Rouzioux et de Mme le docteur Marianne Leruez-Ville.
NOR : MESH0220504S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire d'Angers, 4, rue Larrey, à Angers (Maine-et-Loire), pour la poursuite, sur le site du laboratoire de parasitologie-mycologie, de la pratique des activités de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sous la responsabilité du professeur Chabasse et du docteur Brun.
NOR : MESH0220505S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR), sis à Saint-Pierre, pour la pratique des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0220506S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, la demande présentée par le centre hospitalier d'Alençon, 25, rue de Fresnay, à Alençon (Orne), tendant à obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de recueil et traitement de sperme est rejetée.
NOR : MESH0220507S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier du pays d'Aix, avenue des Tamaris, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ci-après :
- recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale ;
- transfert d'embryons.
MM. les docteurs Christophe Amiel et Daniel Cohen sont agréés comme coresponsables de ces activités.
La demande présentée par ledit établissement tendant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est rejetée.
NOR : MESH0220508S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Nantes, 5, allée de l'Ile-Gloriette, à Nantes (Loire-Atlantique), pour la poursuite, sur le site de la clinique d'urologie, de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction de spermatozoïdes), sous la responsabilité du professeur Olivier Bouchot.
NOR : MESH0220509S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) pour la poursuite de la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (recueil et traitement du sperme), sous la responsabilité de Mme le docteur Odile Richard.
NOR : MESH0220510S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or) pour la poursuite, sur le site du laboratoire de biochimie spécialisée (hôpital d'enfants), de la pratique des activités de biochimie sur marqueurs sériques dans le sang maternel en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sous la responsabilité du professeur Gérard Mack, du docteur Michel Guiguet, du docteur Marie-France Frigère et du docteur Jean Desgres. Mme le docteur Stéphanie Lemaire est agréée en qualité de coresponsable pour l'exercice de l'activité de biochimie sur marqueurs sériques dans le sang maternel en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero.
NOR : MESH0220511S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est refusé au centre hospitalier de Beauvais, avenue Léon-Blum, à Beauvais (Oise), pour la poursuite, sur le site du laboratoire d'hémato-bactériologie-sérologie, de la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (recueil et traitement de sperme).
NOR : MESH0220512S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 décembre 2001, le recours hiérarchique formé le 2 juillet 2001 par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon du 17 janvier 2001 autorisant la demande déposée par le centre hospitalier de Narbonne (Aude) en vue, d'une part, du renouvellement d'autorisations des installations de médecine à hauteur de 165 lits et 4 places d'hospitalisation à temps partiel, de chirurgie à hauteur de 65 lits et 2 places, et d'autre part, du renouvellement de 55 lits de soins de suite et de réadaptation est rejeté.
NOR : MESH0220513S
Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 décembre 2001, les recours hiérarchiques formés le 30 mai 2001 par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre les délibérations de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon des 8 novembre 2000 et 20 décembre 2000 autorisant les demandes déposées par le centre hospitalier de Béziers (Hérault) en vue, d'une part, du renouvellement d'autorisation des installations de psychiatrie générale et de psychiatrie infanto-juvénile, d'autre part, du renouvellement d'autorisation d'exploiter 300 lits de médecine sont rejetés.
NOR : MESH0220514S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 2001, le recours hiérarchique formé le 25 juin 2001 par Me Musset, pour le compte de la société à responsabilité limitée Château le Bon Attrait, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes rejetant la demande déposée par ladite société sise à Villaz (Haute-Savoie) en vue du transfert et du regroupement des 12 lits de soins de suite et de réadaptation de la maison de convalescence « Le Vieux-Moulin », sise à Lhuis (Ain), est rejeté.
NOR : MESH0220515S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 19 décembre 2001, le recours hiérarchique formé par Me Martin, représentant l'EURL clinique Durieux sise au Tampon, contre la délibération de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion du 27 avril 2001 rejetant la demande d'autorisation de pratiquer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique et d'installer 11 appareils de dialyse ambulatoire est rejeté.
NOR : MESH0220516S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le recours hiérarchique formé par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon accordant au centre hospitalier de Carcassonne (Aude) le renouvellement d'autorisation pour 371 lits de médecine est rejeté.
NOR : MESH0220517S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le recours hiérarchique formé le 11 juillet 2001 par le docteur Jean-Luc Morelot, président du conseil d'administration de la société anonyme Polyclinique de la Forêt, contre la délibération de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire rejetant la demande d'extension de 5 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires au sein de la polyclinique de l'Europe, sise à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est rejeté.
NOR : MESH0220518S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le recours hiérarchique formé le 2 juillet 2001 par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 17 janvier 2001 autorisant le centre hospitalier Francis-Vals, à Port-la-Nouvelle (Aude), en vue, d'une part, du renouvellement d'autorisation des installations de soins de suite et de réadaptation à hauteur de 60 lits et, d'autre part, de la transformation de 20 lits de rééducation fonctionnelle en 10 places d'hospitalisation de jour est rejeté.
NOR : MESH0220519S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère) tendant à obtenir, dans le cadre du diagnostic prénatal in utero, le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, sur le site du laboratoire de bactériologie-virologie, est rejetée.
NOR : MESH0220520S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au centre hospitalier universitaire de Nice, 4, avenue Reine-Victoria, à Nice (Alpes-Maritimes), pour la pratique, sur le site du laboratoire de parasitologie-mycologie de l'hôpital de l'Archet II, 151, route de Saint-Antoine-de-Ginestière, à Nice, de l'activité de biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses.
NOR : MESH0220521S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour la pratique, sur le site du département de biologie intégrée, des activités de biochimie foetale en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sous la coresponsabilité de M. le professeur Alain Favier et de Mme le docteur Pascale Guiraud.
NOR : MESH0220522S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour la pratique, sur le site du laboratoire de biochimie de l'ADN, des activités de biochimie foetale en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sous la responsabilité de M. le professeur Joël Lunardi.
NOR : MESH0220523S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour la pratique, sur le site du laboratoire de parasitologie-mycologie, des activités de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sous la responsabilité de Mme le docteur Hélène Fricker-Hidalgo et de M. le docteur Hervé Pelloux.
NOR : MESH0220524S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Caen, avenue Georges-Clemenceau, à Caen (Calvados), pour la poursuite de la pratique des activités de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sous la responsabilité de Mme le professeur Marie Laure Kottler et M. le docteur Hervé Mittre.
NOR : MESH0220525S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados) pour la pratique de l'activité biologique d'assistance médicale à la procréation de conservation des embryons en vue de leur accueil, sur le site du département de génétique de la reproduction (CECOS) et sous la responsabilité de Mmes les docteurs Agnès Sauvalle et Isabelle Denis.
NOR : MESH0220526S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Montpellier, 191, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, à Montpellier (Hérault), pour la poursuite des activités de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sous la responsabilité de M. le docteur Serge Lumbroso et de Mme le docteur Françoise Paris.
NOR : MESH0220527S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la clinique du Parc, 48 bis, rue Henri-Barbusse, à Saint-Saulve (Nord), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons), sous la responsabilité de M. le docteur Daniel Morizot. Les activités autorisées ci-dessus sont également placées sous la coresponsabilité de M. le docteur Georges Bera.
NOR : MESH0220528S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour la pratique, sous la responsabilité de Mme le docteur Françoise Arnal, de l'activité biologique d'assistance médicale à la procréation de conservation des embryons en vue de leur accueil sur le site de l'hôpital Arnaud-de-Villeneuve (unité de FIV, laboratoire de biologie de la reproduction).
NOR : MESH0220529S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée à la clinique des Chandiots, 36, rue des Chandiots, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction de spermatozoïdes).
NOR : MESH0220530S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite de la pratique des activités de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du service d'hormonologie et de biologie moléculaire de l'hôpital Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
NOR : MESH0220531S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite, sur le site de l'unité de biologie andrologique et de la procréation de l'hôpital Bicêtre, de la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (recueil et traitement de sperme et conservation des gamètes), sous la responsabilité du docteur Jean-Claude Soufir.
NOR : MESH0220532S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, la demande présentée par le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, allée Jacques-Monod, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), tendant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de recueil et traitement de sperme est rejetée.