SP 3 332 967 |
NOR : MESH0124521A
(Journal officiel du 14 mars 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2001, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
CLASSES | TAUX | ||
---|---|---|---|
Minimum (en euros) | Moyen (en euros) | Majoré (en euros) | |
Classe normale | 2 010,95 | 4 825,47 | 6 250,41 |
Hors classe | 2 837,23 | 5 304,46 | 6 900,91 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly