Arrêté du 4 mars 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps des directeurs d'hôpital relevant du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

NOR : MESH0220903A

(Journal officiel du 15 mars 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 mars 2002, les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'hôpital des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée et relevant du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 sont fixées le mercredi 5 juin 2002.
Les listes des candidats seront reçues au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75700 Paris, jusqu'au mercredi 24 avril 2002, à 18 heures.
Les agents ne figurant pas sur la liste pourront présenter une demande d'inscription dans les quinze jours suivant la publication de cette liste. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions de cette liste.
Pour la computation des délais, les dates d'expédition postale feront foi.
Nota. - La liste des électeurs paraîtra au fascicule n° 2002/12 du Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, en vente au prix de 10,63 EUR à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.