| AS 1 14 985 |
NOR : MESA0220738A
(Journal officiel du 15 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association mosellanne d'aide aux personnes âgées (AMAPA)
57050 (Le Ban-Saint-Martin)
Accord du 7 décembre 1999 et avenant du 11 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Soins et santé (SSIAD)
(59720 Louvroil)
Accord du 25 septembre 2001 et avenant n° 1 du 10 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Club de prévention Rencontre et loisirs
(62590 Oignies)
Accord du 28 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Fédération Pyrène Plus
(65000 Tarbes)
Accord du 30 juin 1999 et avenants n°s 1, 2 et 3 du 29 décembre 2000 et n°s 4 et 5 du 10 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association d'entraide aux personnes âgées,
maison de retraite (71740 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf)
Accord du 31 mai 2001 et avenant n° 1 du 30 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Réflexion action prison et justice
d'Ile-de-France (ARAPEJ) (75011 Paris)
Accord du 29 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Aide familiale populaire (AAFP)
(76000 Rouen)
Accord du 23 décembre 1999 et avenant n° 1 du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association départementale pour l'aide aux mères
et aux familles à domicile (AMFD) (79000 Niort)
Accord du 30 novembre 1999 et avenant du 25 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel