| AS 4 43 989 |
NOR : MESC0220804A
(Journal officiel du 13 mars 2002)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2002, M. Chapron (Christian), maire, est nommé membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 2° de l'article 2 du décret n° 99-733 du 27 août 1999, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Giersch (Pierre).