Arrêté du 6 mars 2002 portant attribution de fonctions du directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

NOR : MESS0220817A

(Journal officiel du 15 mars 2002)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 mars 2002, M. Frédéric Favie est chargé d'exercer les fonctions du directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale en cas d'empêchement de celui-ci ou de vacance de cet emploi.