Bulletin Officiel n°2002-12

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination
au cabinet de la secrétaire d'Etat

AG 1 13
1026

NOR : MESC0220986A

(Journal officiel du 20 mars 2002)

La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Mme Catherine Monnin est nommée chargée de mission.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2002.

Paulette Guinchard-Kunstler