Bulletin Officiel n°2002-12FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C
NOR : FPPA0200009A
(Journal officiel du 21 mars 2002)
(Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)