Bulletin Officiel n°2002-12

FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels prévus à l'article 7 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C

AG 2 24
1044

NOR : FPPA0200006A

(Journal officiel du 21 mars 2002)


(Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)