| SP 2 263 1064 |
NOR : MESS0220896A
(Journal officiel du 20 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(12 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 343 164-0 | Alcool modifié Cooper, solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (Coopération pharmaceutique française). |
| 343 165-7 | Alcool modifié Cooper, solution pour application cutanée, 250 ml en flacon (Coopération pharmaceutique française). |
| 343 166-3 | Alcool modifié Cooper, solution pour application cutanée, 500 ml en flacon (Coopération pharmaceutique française). |
| 563 335-9 | Chlorhydrate de métoclopramide Renaudin 10 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Renaudin). |
| 563 401-1 | Mabcampath 10 mg/ml (alemtuzumab), solution à diluer pour perfusion, 3 ml en ampoule (B/3) (laboratoires Schering SA). |
| 356 065-6 | Nicogum 2 mg (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses (B/12) (laboratoires Pierre Fabre Santé). |
| 356 067-9 | Nicogum 2 mg (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses (B/36) (laboratoires Pierre Fabre Santé). |
| 356 073-9 | Nicogum 2 mg (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses (B/96) (laboratoires Pierre Fabre Santé). |
| 563 161-0 | Sévorane (sévoflurane), liquide pour inhalation par vapeur, 250 ml en flacon (polyéthylène naphtalate) (laboratoires Abbott France). |
| 563 162-7 | Sévorane (sévoflurane), liquide pour inhalation par vapeur, 250 ml en flacon (polyéthylène naphtalate) muni d'un système de fermeture fixe (laboratoires Abbott France). |
| 563 851-7 | Ultravist 300 mg d'I/ml (iopromide), solution injectable, 150 ml en flacon (B/10) (laboratoires Schering SA). |
| 563 849-2 | Ultravist 370 mg d'I/ml (iopromide), solution injectable, 150 ml en flacon (B/10) (laboratoires Schering SA). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 558 877-1 | Sévorane (sévoflurane), solution pour inhalation, 250 ml en flacon (verre) (laboratoires Abbott France). |
| 560 910-2 | Sévorane (sévoflurane), solution pour inhalation, 250 ml en flacon (verre) avec système de fermeture fixe (laboratoires Abbott France). |