| SP 2 263 1066 |
NOR : MESS0220901A
(Journal officiel du 20 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 215-1 | Biocalyptol (pholcodine), sirop, 200 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Laphal). |
| 358 476-3 | Travatan 40 microgrammes/ml (travoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon (laboratoires Alcon). |
| 357 066-6 | Unifluid 6 mg/0,4 ml (polyvidone), collyre en solution, 0,4 ml en récipient unidose (B/36) (laboratoires Thea). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
| LIBELLÉ ABROGÉ | NOUVEAU LIBELLÉ | ||
|---|---|---|---|
| 311 574-9 | Eludril, collutoire pressurisé, 55 ml en flacon (verre) (laboratoires Inava). | 357 026-4 | Eludril (digluconate de chlorhexidine, chlorhydrate de tétracaïne), collutoire, 55 ml en flacon pressurisé (aluminium) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). |
RECTIFICATIF
Dans l'arrêté du 19 février 2002, pour le nouveau libellé de Penglobe 400 mg, au lieu de : « 321 057-7 », lire : « 358 600-6 ».