| SP 2 263 1067 |
NOR : MESS0221016A
(Journal officiel du 24 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
A N N E X E
(5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 249-7 | Cefatrizine Biogaran 500 mg, gélules (B/8) (laboratoires Biogaran). |
| 358 331-5 | Diosmine Qualimed 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Qualimed). |
| 358 232-7 | Ibuprofene Merck 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Merck Génériques). |
| 358 793-9 | Mediveine 600 mg (diosmine), poudre pour suspension buvable en sachets-doses Gé (B/30) (laboratoires des réalisations thérapeutiques Elerté). |
| 358 792-2 | Pentoxifylline EG LP 400 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |