Bulletin Officiel n°2002-12

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
357 085-0	Aldomet 250 mg (méthyldopa), comprimés enrobés (B/90) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
356 682-5	Calciforte vitamine D3 (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à croquer, à sucer ou dispersibles (B/60) (laboratoires Grimberg).
358 811-7	Fivasa 500 mg (mésalazine), suppositoires (B/30) (laboratoires Norgine Pharma).
355 253-3	Gonal-F 600 UI/ml (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, 1 flacon de poudre + 1 seringue préremplie de solvant pour reconstitution + 15 seringues jetables pour l'administration (laboratoires Serono France SA).
350 752-1	Selegiline Qualimed 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
357 469-3	Temesta 1 mg (lorazépam), comprimés enrobés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIP	PRÉSENTATION
317 542-1	Aldomet, comprimés à 250 mg (B/100) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
315 335-9	Temesta, comprimés enrobés à 1 mg (B/50) (laboratoires Wyeth France).

Arrêté du 19 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics