| SP 3 331 1077 |
NOR : MESH0230075A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux,
Arrêtent :
Article 1er
M. André Fritz est nommé au Conseil supérieur des hôpitaux en qualité de membre suppléant de Mme Yolande Briand en remplacement de M. François Chereque (première section).
Article 2
Mme Marie-Françoise Thiriat est nommée au Conseil supérieur des hôpitaux en qualité de membre suppléant de Mme Yolande Briand en remplacement de M. André Fritz (première section).
Article 3
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 28 février 2002.
Le sous-directeur
des affaires générales,
P. Allal