Bulletin Officiel n°2002-12

Arrêté du 5 mars 2002 portant nomination au Comité national
de l'organisation sanitaire et sociale

SP 3 331
1078

NOR : MESH0220916A

(Journal officiel du 21 mars 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 mars 2002, M. Philippe Domy, représentant la Fédération hospitalière de France, est nommé à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Bernard Roehrich.