Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

NOR : MESH0221013A

(Journal officiel du 22 mars 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 2002, l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale est ainsi modifié :
Est nommée Mme Joëlle Lefevre, représentante de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. Patrice Noraud.