SP 3 334 1084 |
NOR : MESH0220688A
(Journal officiel du 22 mars 2002)
Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2002/13, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 10,63 EUR.